Euro numérique : agir pour un modèle respectueux de la vie privée

En 2021, la Banque centrale européenne a lancé une phase d'investigation pour développer une forme numérique de l'euro. L'objectif de la BCE est de maintenir un lien entre les citoyens et la monnaie dans un contexte de baisse des paiements en espèces, particulièrement accélérée dans certains pays. Cependant, elle ne considère pas la monnaie numérique comme un substitut à l'argent liquide. En 2023, elle espère disposer d'une proposition législative de la Commission européenne d'ici l'été.

Des enjeux en matière de confidentialité

Lors de la consultation publique préparatoire de la BCE, les personnes interrogées ont estimé que la confidentialité des transactions était le paramètre le plus important dans la conception de l'euro numérique. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'est également intéressée très tôt à ce sujet et a mis en garde contre les risques pour la vie privée. Au cours de l'été 2021, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a fait valoir que l'euro numérique devrait intégrer un principe de respect de la vie privée par défaut et dès la conception. Il a également fait valoir que l'euro numérique devrait être conçu de la manière la plus proche possible de l'argent liquide.

Les autorités européennes de protection des données estiment que la protection de la confidentialité des transactions est l'une des conditions du succès du futur euro numérique. Pour s'imposer dans l'écosystème européen des paiements, actuellement très efficace et compétitif, la nouvelle méthode de paiement devra apporter une valeur ajoutée en démontrant son engagement à préserver la confidentialité des données.

Les points clés pour un euro numérique respectueux de la vie privée dès la conception

En septembre 2022, la Banque centrale européenne a choisi une approche pour les transactions numériques en euros. La BCE a arrêté des choix initiaux pour l'architecture de la monnaie numérique, en ce qui concerne la confidentialité des transactions. La BCE s'est appuyée principalement sur une revue des technologies existantes et du droit européen des paiements, et a retenu une approche qui conduirait à ce que les transactions se fassent en ligne, soient répertoriées sur un compte et validées par un intermédiaire.

Le CEPD a invité la BCE à revoir son approche sur trois points principaux:La possibilité d'utiliser l'euro numérique via un porte-monnaie électronique hors ligne, sans connexion Internet, pour offrir notamment des paiements de pair à pair devrait être proposée en priorité lors de la création de l'euro numérique;Afin d'éviter une traçabilité généralisée des transactions, un seuil de confidentialité doit être fixé tant pour l'utilisation hors ligne que pour l'utilisation en ligne. En dessous de ce seuil, les données de transaction resteraient sur le terminal de l'utilisateur et ne seraient pas tracées par l'Eurosystème ou les intermédiaires.